DOMAINES D'ACTION

Le dispositif de reconnaissance du Ministère

Le dispositif de reconnaissance est animé par le ministère, qui invite les collectivités à faire reconnaître la réalité et la qualité de leur projet territorial de développement durable et agenda 21 local, dans une logique d’accompagnement. Mis en place à partir de 2007, ce dispositif implique également de multiples acteurs parmi lesquels une dizaine de ministères, les principales fédérations d’élus et près d’une vingtaine d’associations nationales diverses réunies dans le cadre du Comité national agenda 21. Soumis à expertise, le projet de la collectivité est reconnu pour 3 ans s’il répond aux critères du cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.

 

Pourquoi demander la reconnaissance ?



La reconnaissance « Agenda 21 local » est un gage pour la qualité des projets stratégiques engagés et la cohérence des politiques menées à l’échelon local, sur la base d’une double expertise rigoureuse des dossiers présentés.

Les trois premières sessions réunies représentent, fin 2008, près d’une centaine de projets, portés par toutes les échelles de collectivités depuis les communes jusqu’aux régions, témoignant de la large prise de conscience de nouveaux modes de comportements et de décisions.

La reconnaissance est prononcée pour 3 ans et présente de nombreux intérêts pour les collectivités :

• la contribution à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable ainsi qu’aux dispositifs européens et internationaux, en référence à Rio

• la reconnaissance des efforts fournis par les équipes

• la validation de ce qui a déjà été fait, de la démarche

• l’encouragement à poursuivre, un coup de pouce pour aller plus loin

• l’utilité pour élargir la démarche à d’autres collectivités.

• la reconnaissance selon un vocable (Agenda 21 local) reconnu en France et à l’international

 

Ces avantages sont identifiés par les collectivités reconnues.

 

L’analyse effectuée par les experts sur les dossiers présentés est synthétisée sous la forme d’une fiche de commentaires et de recommandations, adressée à chaque porteur de projet. Cette fiche identifie les points forts et les points faibles du projet et propose des recommandations afin d’amplifier la démarche de développement durable conduite par la collectivité.

 

 

Créé spécifiquement pour la reconnaissance, il est attribué à la collectivité ou au groupement de collectivités porteur du projet reconnu, pour la durée de la reconnaissance. Il peut qualifier soit le projet en entier, soit une action.

Il est accompagné d’une charte d’utilisation et d’une charte graphique, ainsi que d’une convention d’utilisation signée par l’élu concerné ou son représentant.

 

 

 

 

 

 

Le diplôme



Signé par le ministre, il est adressé aux porteurs des projets reconnus en même temps que la fiche de commentaires et de recommandations.

Durée de la reconnaissance



Elle est prononcée pour trois ans et pourra être prolongée deux ans, sur la base d’un rapport de mise en oeuvre de l’Agenda 21.

Un rapport pour présenter les reconnus de chaque session



Afin de mettre en valeur les projets de ces territoires, le Ministère du développement durable a élaboré un « rapport de présentation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux reconnus » pour chaque session

Ce document a pour objectifs de présenter les projets reconnus avec leurs principales caractéristiques et avec la spécificité de mettre en avant le regard des experts sur ces démarches. Il constitue également un recueil d’exemples, à destination des autres collectivités intéressées à développer leurs démarches et à prendre conscience des diverses possibilités d’intégration du développement durable dans la gestion quotidienne de leur territoire.

 

Actualités

8^e Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux

 

La reconnaissance des parcs naturels régionaux

Pourquoi un dispositif spécifique

Les Parcs naturels régionaux (PNR) s’inscrivent, de par leurs missions et les caractéristiques de leur projet de territoire, dans les principes du développement durable. Leur charte matérialise le projet du territoire. Elaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs, elle est approuvée par les collectivités territoriales concernées et adoptée par décret portant classement du territoire en Parc naturel régional pour une durée de douze ans.

Compte tenu de la forte convergence entre les exigences de la procédure de classement des Parcs naturels régionaux et celles du dispositif de reconnaissance Agenda 21 locaux, il est apparu souhaitable de favoriser leur rapprochement. C’est pourquoi M. Jean-Louis Borloo a signé le 5 octobre 2007 à Fontevraud, avec M. Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des Parcs naturels régionaux, un Protocole permettant de reconnaître une charte de Parc naturel régional comme Agenda 21 local, en tenant compte de la durée et des spécificités du classement.

Quel intérêt d’obtenir la reconnaissance "Agenda 21 local" pour un PNR

Cette démarche de reconnaissance est volontaire et présente de nombreux intérêts :

• être reconnu selon un vocable (Agenda 21 local) reconnu en France et à l’international ;

• contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable, ainsi qu’aux dispositifs européens et internationaux, en référence à Rio ;

• favoriser l’engagement des collectivités signataires de la charte dans des démarches de développement durable et notamment d’Agendas 21 locaux ;

• démultiplier les démarches agendas 21 auprès des communes qui constituent le PNR ainsi que dans les villes-portes, mais aussi des intercommunalités, des départements et des régions ;

• favoriser les échanges de pratiques innovantes et mieux transférer les pratiques déjà capitalisées dans le réseau des PNR, du fait de leur mission d’expérimentation ;

• expérimenter le cas de figure d’un Agenda 21 adossé à une charte qui a une portée juridique contraignante (car opposable aux signataires).

Comment obtenir la reconnaissance "Agenda 21 local" ?

Les Parcs peuvent solliciter la reconnaissance agenda 21 dans 3 situations :

• En amont de la procédure d’élaboration ou de révision de la charte et au plus tard au moment de l’avis intermédiaire, le parc peut déclarer son intention de solliciter la reconnaissance. Le Parc s’engage alors à prendre en compte le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux dans l’élaboration de la charte, ainsi qu’à promouvoir les démarches d’Agenda 21 local auprès des collectivités signataires de la charte et de ses partenaires. Le suivi de ces engagements est effectué par l’État dans le cadre de la procédure de classement en parc naturel régional. La reconnaissance est prononcée sur la base de la charte, au moment du décret de classement du Parc, pour la durée du classement.

 

• Les parcs ayant dépassé la phase de l’avis intermédiaire doivent solliciter la reconnaissance au plus tôt et avant la demande de classement. Le Parc s’engage à promouvoir le cadre de référence et les Agendas 21 auprès des collectivités signataires de la charte et de ses partenaires.

 

Les parcs classés avant 2007 et qui ne sont pas en phase de révision peuvent se porter candidats au dispositif de reconnaissance général. La durée de la reconnaissance porte sur la durée de classement résiduelle.