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Le cadre de référence national

Adopté en réunion interministérielle en juillet 2006,  le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable, élaboré en concertation avec les autres ministères, les associations d’élus et les collectivités locales, a permis de donner un cadre et une définition commune aux agendas 21 locaux.

Il rappelle que le développement durable poursuit cinq finalités essentielles :

  • lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

  • préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

  • épanouissement de tous les êtres humains

  • cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

  • dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,

et identifie cinq éléments déterminants pour assurer le succès d’une démarche de développement durable :

  • une stratégie d’amélioration continue

  • la participation des acteurs

  • l’organisation du pilotage

  • la transversalité des approches

  • l’évaluation partagée

Ces dix points-clefs peuvent être déclinés par tout type de territoire.

S’il est important que soient partagés un langage, une méthode et des objectifs communs, il appartient bien sûr à chaque territoire, en partant de ses spécificités culturelles, géographiques, économiques, sociales et sociétales, de trouver son propre chemin pour progresser vers un développement plus soutenable, dans l’objectif de construire, pour tous, un avenir solidaire.

Le nombre de collectivités françaises engagées dans des agendas 21 locaux ne cesse de croître, et ce sont déjà 304 territoires dont le projet a été reconnu depuis la première session de l’Appel à reconnaissance en 2007, signe de la qualité de leur engagement en faveur du développement durable.

C’est pour donner plus de visibilité et de cohérence à ces démarches, que le ministère en charge du développement durable a élaboré, en concertation avec les autres ministères, les associations d’élus et les collectivités locales, le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux.

Depuis 2006, un appel à reconnaissance permanent (lien sous sous rubrique ) des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, permet d’encourager les dynamiques locales de développement durable. Ce dispositif met en lumière la qualité des projets et la cohérence des politiques menées par les collectivités et les territoires vis-à-vis du développement durable.

Pour aider les territoires porteurs de tels projets à se donner des objectifs stratégiques concrets, à les suivre et à en rendre compte, le ministère a élaboré, avec un groupe de travail composé essentiellement de collectivités et de territoires de projet, un référentiel pour l’évaluation) des projets territoriaux de développement durable. Il est en disponible en ligne, établi sur la base d’une expérimentation menée en 2009 par quinze collectivités volontaires. 

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 15/05/2013